1. Cadre de la relation entre corvasko et le client
Les présentes conditions organisent les droits et obligations applicables aux ventes de produits réalisées sur le site corvasko, notamment pour la formation des commandes, leur paiement, leur livraison et leur traitement après-vente.
Lorsqu’il soumet une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables publiées sur le site au moment de son achat et les accepter.
Pour chaque commande, les présentes conditions s’appliquent conjointement avec les politiques du site relatives notamment :
-
à la livraison ;
-
aux retours et remboursements ;
-
à la protection des données personnelles.
Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable demeurent applicables indépendamment des politiques commerciales proposées par le site.
Vendeur et exploitant du site
Marque : corvasko
Adresse enregistrée :
616 S Scenic Ave #2
Springfield, MO 65802
États-Unis
E-mail du service client :
assistance@corvasko.com
Téléphone :
+1 (417) 538-2147
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
9 h 00 – 12 h 30
14 h 00 – 18 h 00
Heure locale
2. Protection attachée aux produits achetés
La politique commerciale de retour proposée par corvasko ne remplace pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou présente un défaut de conformité au contrat, le consommateur conserve les recours que lui reconnaît la réglementation applicable.
Garantie légale de conformité
Pour les ventes auxquelles le droit français de la consommation est applicable, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Dans les conditions prévues par la loi, les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance bénéficient de la présomption légale d’antériorité, sauf preuve contraire et sous réserve des situations particulières prévues par la réglementation.
Lorsqu’un défaut de conformité relève de cette garantie, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit, notamment par :
-
la réparation ;
-
ou le remplacement,
selon les conditions prévues par le Code de la consommation.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur. Elle doit intervenir dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours à compter de la demande, sans occasionner d’inconvénient majeur au consommateur.
Lorsqu’un produit est réparé au titre de la garantie légale de conformité, la garantie bénéficie d’une prolongation de six mois.
Si le consommateur avait demandé une réparation et que le vendeur procède finalement à un remplacement dans les conditions prévues par la loi, un nouveau délai de garantie légale de conformité court à compter de la délivrance du bien de remplacement.
Le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque :
-
le vendeur refuse la mise en conformité ;
-
la mise en conformité n’est pas réalisée dans le délai légal applicable ;
-
elle occasionne un inconvénient majeur ;
-
la non-conformité persiste après une tentative de mise en conformité ;
-
le défaut est suffisamment grave pour justifier immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Lorsque le défaut de conformité est mineur, la résolution de la vente peut être exclue dans les conditions définies par le Code de la consommation.
Les frais nécessaires à la réparation, au remplacement, à la reprise ou à la nouvelle livraison d’un bien dans le cadre de la garantie légale sont supportés par le vendeur conformément aux règles applicables.
Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, l’acheteur peut invoquer la garantie des vices cachés prévue par le Code civil lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en réduit tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il l’avait connu.
L’action fondée sur les vices cachés doit en principe être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsque les conditions légales sont réunies, l’acheteur peut notamment choisir :
-
de conserver le produit et de demander une réduction appropriée du prix ;
-
ou de restituer le produit et de demander la restitution du prix correspondant.
La politique commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours décrite ci-après est distincte de ces garanties et ne les limite pas.
3. Présentation des articles et disponibilité réelle
corvasko s’efforce de présenter avec exactitude les caractéristiques essentielles, descriptions, photographies et prix des produits proposés.
Des variations visuelles mineures peuvent toutefois apparaître entre la représentation affichée sur un écran et le produit reçu, notamment en raison :
-
des caractéristiques ou réglages de l’appareil d’affichage ;
-
des conditions de prise de vue ;
-
des propriétés des matériaux ;
-
de variations raisonnables entre lots de fabrication.
Ces variations ne concernent que des différences qui n’affectent pas les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
Elles ne peuvent pas être invoquées pour écarter les droits du consommateur lorsqu’un produit est réellement défectueux, non conforme à la commande ou substantiellement différent de la description ayant servi de base à l’achat.
La disponibilité d’un produit dépend du stock réellement disponible au moment de la commande.
corvasko ne cherche pas délibérément à promouvoir comme disponible un produit qui ne pourrait normalement pas être fourni.
4. Prix définitif et frais connus avant paiement
Tous les prix sont affichés en euros (€).
Lorsqu’elles sont applicables, la TVA et les autres taxes qui doivent légalement être comprises sont incluses dans les montants affichés.
Les commandes sont traitées selon le principe DDP — Delivered Duty Paid, ou rendu droits acquittés.
Ainsi, les éventuels :
-
droits de douane ;
-
taxes à l’importation ;
-
frais de dédouanement ;
-
autres frais obligatoires liés à l’importation,
sont compris dans le montant de la commande ou pris en charge par le vendeur.
Avant d’effectuer le paiement, le client peut prendre connaissance :
-
du prix des produits ;
-
des taxes applicables ;
-
des frais de livraison ;
-
du montant total de la commande.
Le total affiché avant paiement constitue le montant à acquitter pour la commande concernée. Aucun supplément lié à l’importation ou au dédouanement qui n’aurait pas été préalablement indiqué n’est demandé lors de la livraison.
corvasko peut modifier les prix des produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande confirmée.
Une commande déjà payée et confirmée reste facturée au prix affiché au moment de sa confirmation.
5. Où les commandes peuvent-elles être livrées ?
Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine.
Certaines zones éloignées ou particulières peuvent être exclues lorsqu’une livraison est impossible en raison de contraintes légales, logistiques ou liées à la couverture des transporteurs.
Lorsqu’une restriction concerne l’adresse renseignée par le client, elle est indiquée avant le paiement.
La possibilité effective de livraison ainsi que les frais correspondants sont ceux affichés au cours du passage en caisse.
Frais de livraison
-
Commande égale ou supérieure à 175 € : livraison gratuite.
-
Commande inférieure à 175 € : frais fixes de 7,50 €.
6. Vérification puis formation de la commande
Avant de soumettre définitivement son achat, le client peut vérifier et modifier les principales informations de sa commande, notamment :
-
les produits ;
-
les quantités ;
-
l’adresse de livraison ;
-
les coordonnées communiquées ;
-
le montant total.
Une commande n’est définitivement confirmée qu’après réussite du paiement et validation de la transaction.
Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Moyens et sécurité du paiement
Visa et Mastercard font partie des moyens de paiement acceptés, sous réserve des options effectivement affichées au moment du passage en caisse.
Les transactions sont traitées par des prestataires professionnels de services de paiement et les données nécessaires au règlement sont transmises au moyen de connexions chiffrées.
corvasko ne conserve pas les informations complètes des cartes bancaires utilisées pour le paiement.
Le site ne demande pas au client de communiquer par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire ou son mot de passe de paiement.
7. Situations pouvant empêcher l’exécution d’une commande
Une commande peut être refusée ou annulée lorsque son exécution ne peut raisonnablement ou légalement être poursuivie, notamment en présence :
-
d’une indisponibilité du produit ;
-
d’un échec ou d’un refus du paiement ;
-
d’informations manifestement erronées empêchant le traitement de la commande ;
-
d’un risque raisonnable de fraude ;
-
d’une impossibilité légale d’exécuter la commande.
Lorsqu’une somme correspondant à une commande ainsi annulée a déjà été encaissée, elle est remboursée sur le moyen de paiement initial.
8. Parcours de la commande jusqu’à sa livraison
Sauf indication différente figurant sur la page du produit, une commande est généralement préparée puis expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
À compter de cette confirmation, le délai total de livraison estimé est de 5 à 13 jours ouvrés.
Ce délai total comprend à la fois :
-
le traitement de la commande ;
-
son transport.
La période de 1 à 3 jours consacrée à la préparation n’est donc pas ajoutée aux 5 à 13 jours : elle y est déjà incluse.
Ces délais constituent des estimations et non la promesse d’une remise à une date calendaire fixe.
Des perturbations peuvent notamment résulter :
-
des conditions météorologiques ;
-
de difficultés affectant les transports ;
-
de formalités administratives ;
-
de l’organisation du transporteur ;
-
de jours fériés ;
-
d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle du vendeur.
Ces circonstances ne privent pas le consommateur des droits impératifs dont il peut bénéficier en matière de livraison.
Transport et suivi
Selon les conditions logistiques et la zone desservie, la commande peut notamment être acheminée par :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx ;
-
un autre transporteur professionnel adapté à la destination.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client.
Le client doit fournir des informations de livraison complètes et exactes. Si une adresse erronée ou incomplète entraîne effectivement des coûts supplémentaires raisonnables, ceux-ci peuvent être mis à sa charge uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
9. Colis endommagé, incomplet ou incorrect
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et des produits.
Il est recommandé de contacter rapidement le service client lorsque la commande présente notamment :
-
un emballage gravement endommagé ;
-
un article endommagé ;
-
un article manquant ;
-
un mauvais produit ;
-
un article ne correspondant pas à la commande.
Afin de permettre la vérification de la situation, le client peut être invité à communiquer :
-
son numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
les photographies ou vidéos nécessaires à son examen.
Une fois la situation vérifiée, corvasko met en œuvre, selon le cas, la politique applicable et les droits légaux du consommateur, une solution pouvant notamment prendre la forme :
-
d’une réparation ;
-
d’un remplacement ;
-
d’une nouvelle expédition ;
-
d’un retour ;
-
d’un remboursement.
Lorsque le retour résulte d’un défaut du produit, d’un dommage lié au transport, d’un article manquant, d’une erreur d’expédition ou d’une non-conformité au contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont supportés par corvasko conformément à la législation applicable.
10. Annuler avant le départ ou agir après l’expédition
Avant la remise du colis au transporteur, le client peut demander :
-
l’annulation de la commande ;
-
ou la modification de l’adresse de livraison.
La possibilité de satisfaire cette demande dépend de l’état réel de traitement de la commande au moment où elle est reçue.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, son interruption au titre de la procédure d’annulation n’est généralement plus possible.
Cette situation n’affecte pas le droit légal de rétractation du consommateur ni les autres protections impératives qui lui sont applicables.
11. Droit de rétractation de 14 jours
Sauf lorsqu’une exception légale s’applique, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le consommateur peut notifier sa volonté de se rétracter :
-
grâce à la fonctionnalité de rétractation en ligne du site ;
-
au moyen du formulaire type de rétractation ;
-
par une déclaration claire transmise depuis la page « Contactez-nous » ;
-
par une déclaration claire envoyée au service client par e-mail ;
-
par tout autre moyen exprimant clairement et sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Depuis le 19 juin 2026, le Code de la consommation impose, pour les contrats conclus à distance au moyen d’une interface en ligne, la mise à disposition gratuite d’une fonctionnalité permettant au consommateur d’exercer son droit de rétractation en ligne.
La déclaration envoyée dans le délai légal suffit pour exercer le droit de rétractation. Le consommateur n’a pas à attendre une autorisation préalable du service client.
Lorsqu’il utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne, un accusé de réception lui est transmis sur un support durable. Celui-ci comporte notamment les informations relatives à la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi, selon les modalités réglementaires applicables.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions permettant l’identification correcte du produit retourné.
Cette prise de contact constitue uniquement une assistance pratique et ne conditionne pas l’exercice valable du droit légal de rétractation.
12. Manipulation du produit pendant le délai légal
Durant le délai légal de rétractation, le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer :
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la nature ;
-
les caractéristiques ;
-
le fonctionnement normal.
Si le produit subit une dépréciation en raison de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen, la diminution de valeur correspondante peut être prise en compte dans les limites autorisées par la loi.
13. Politique commerciale de retour et d’échange jusqu’au 30e jour
En plus du régime légal de rétractation, corvasko propose aux produits remplissant les conditions requises une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de leur réception.
Cette période de 30 jours inclut les 14 jours du délai légal de rétractation.
Elle ne doit pas être comprise comme une période supplémentaire de 30 jours commençant après le quatorzième jour.
Pour les demandes commerciales présentées du 15e au 30e jour, le produit doit :
-
rester complet ;
-
ne pas avoir été effectivement utilisé ;
-
ne pas avoir été endommagé par le client ;
-
comprendre tous ses accessoires ;
-
comprendre les documents associés.
Les conditions opérationnelles détaillées de retour et d’échange figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange du site.
14. Exceptions légales à la rétractation
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit légal de rétractation lorsque la réglementation le prévoit.
Peuvent notamment être concernés :
-
les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
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les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène ;
-
les autres biens légalement exclus du droit de rétractation.
Lorsqu’une exception est applicable à un produit proposé sur le site, cette information est communiquée au consommateur avant l’achat.
15. Répartition des frais de retour
Lorsque le retour est rendu nécessaire par :
-
un défaut du produit ;
-
un dommage survenu pendant le transport ;
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un article manquant ;
-
une erreur d’expédition ;
-
un produit différent de celui commandé ;
-
une non-conformité au contrat,
les frais de retour nécessaires et raisonnables sont supportés par corvasko conformément à la loi.
Lorsqu’un retour résulte uniquement d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur de commande du consommateur, les frais directs du retour sont supportés par celui-ci, sauf disposition légale contraire ou défaut d’information préalable lorsque cette information était légalement requise.
16. Remboursements liés à la rétractation et aux retours
Pendant le délai légal de rétractation
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement comprend :
-
le prix du produit ;
-
les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard, dans la mesure où leur remboursement est prévu par la loi.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation.
Pour une vente de biens, corvasko peut, lorsque la loi l’autorise, différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la fourniture par le consommateur d’une preuve valable de son expédition.
Retour commercial entre le 15e et le 30e jour
Lorsque le retour relève de la politique commerciale proposée après l’expiration du délai légal, le remboursement est généralement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et contrôle du produit.
Mode de remboursement
Le remboursement est, en principe, effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.
Après son émission par corvasko, le délai d’apparition effective des fonds dépend des procédures de la banque ou du prestataire de services de paiement concerné.
17. Responsabilité et événements échappant au contrôle raisonnable
corvasko prend des mesures raisonnables destinées à assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et l’organisation de leur livraison.
Des circonstances telles que :
-
les catastrophes naturelles ;
-
l’interruption des réseaux de transport ;
-
certaines mesures administratives ou réglementaires ;
-
d’autres événements échappant raisonnablement au contrôle de corvasko,
peuvent entraîner un retard ou empêcher temporairement l’exécution d’une obligation.
Une exonération ou limitation de responsabilité liée à de telles circonstances ne s’applique que dans la mesure autorisée par la législation.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité ou un droit lorsque cette limitation est interdite par la loi, notamment en matière :
-
de droits impératifs des consommateurs ;
-
de fraude ;
-
de comportement intentionnel ;
-
de faute lourde ;
-
d’atteinte à l’intégrité physique ;
-
de responsabilité du fait des produits défectueux.
18. Données nécessaires à l’exécution de la vente
corvasko traite les données personnelles nécessaires notamment :
-
au traitement des commandes ;
-
au paiement ;
-
à la livraison ;
-
à la gestion des retours ;
-
aux remboursements ;
-
au service client ;
-
à la sécurité des transactions ;
-
au respect des obligations légales.
Ces informations peuvent comprendre :
-
le nom ;
-
les coordonnées ;
-
l’adresse de livraison ;
-
les données relatives à la commande ;
-
le statut du paiement ;
-
les informations nécessaires au traitement après-vente.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services correspondants, certaines données peuvent être communiquées :
-
aux prestataires de paiement ;
-
aux transporteurs ;
-
aux prestataires techniques ;
-
aux organismes légalement habilités à les recevoir.
Ces communications sont limitées aux informations nécessaires à la finalité concernée.
Les données sont conservées pendant la période nécessaire aux finalités poursuivies ou au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert hors de l’Espace économique européen, des mesures de protection appropriées sont mises en œuvre conformément aux règles applicables aux transferts internationaux. La réglementation prévoit notamment, selon les situations, des décisions d’adéquation ou des garanties telles que les clauses contractuelles types.
Dans les conditions prévues par le RGPD, le client peut notamment exercer :
-
son droit d’accès ;
-
son droit de rectification ;
-
son droit à l’effacement ;
-
son droit à la limitation du traitement ;
-
son droit d’opposition ;
-
son droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies.
Une réclamation peut également être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque les conditions applicables sont réunies.
Les demandes adressées à corvasko peuvent être envoyées à :
assistance@corvasko.com
Les informations plus détaillées concernant les traitements de données, leur conservation, les cookies et les services tiers figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies du site.
19. Contenus du site et propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, marques, photographies de produits et autres contenus protégés figurant sur le site sont soumis aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, ces contenus ne peuvent pas être :
-
reproduits ;
-
modifiés ;
-
diffusés ;
-
exploités à des fins commerciales sans autorisation.
20. Conservation des informations relatives aux transactions
Les confirmations de commande, factures et autres documents ou enregistrements liés aux transactions sont conservés conformément à la législation applicable et pendant les durées nécessaires correspondant aux obligations concernées.
Le client peut contacter le service client afin de demander les informations relatives à sa commande.
21. Assistance
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou une demande après-vente :
corvasko
Adresse enregistrée :
616 S Scenic Ave #2
Springfield, MO 65802
États-Unis
E-mail :
assistance@corvasko.com
Téléphone :
+1 (417) 538-2147
Horaires :
Du lundi au vendredi
9 h 00 – 12 h 30
14 h 00 – 18 h 00
Heure locale