1. Montant communiqué avant la validation de l’achat
Pour toute commande relevant de la présente politique, les informations tarifaires sont présentées au client avant qu’il ne confirme définitivement son achat.
Les prix affichés comprennent, lorsqu’ils sont applicables :
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la TVA et les autres taxes exigibles selon la réglementation en vigueur ;
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les droits de douane et taxes liés à l’importation ;
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les frais de dédouanement ;
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les frais obligatoires liés, le cas échéant, aux exigences d’importation, d’emballage ou d’étiquetage.
Le montant figurant dans le récapitulatif précédant le paiement ou dans la confirmation de commande correspond au montant total dû pour la commande concernée.
Les frais applicables sont portés à la connaissance du client avant la confirmation de l’achat. La réglementation française impose que le consommateur soit informé du prix et des frais supplémentaires applicables avant la conclusion de la vente.
Après confirmation de la commande, aucun frais caché n’est ajouté.
En particulier, lors de la livraison ou de la réception du colis, aucun supplément, droit de douane, taxe d’importation, frais de dédouanement ou autre paiement supplémentaire non annoncé avant la commande n’est réclamé au client.
2. Livraison avec droits et formalités d’importation pris en charge
Les commandes expédiées vers les destinations desservies sont traitées selon le principe DDP — Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés).
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires applicables sont soit compris dans les montants présentés au client, soit pris en charge par le vendeur.
Le client n’a donc pas à acquitter de frais d’importation ou de dédouanement supplémentaires lors de la remise de sa commande et n’a pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires mises à sa charge pour recevoir celle-ci.
3. Territoire auquel s’applique cette organisation
La présente politique concerne les commandes destinées à la France métropolitaine.
Lorsqu’une adresse déterminée ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant la confirmation définitive de la commande.
Aucune destination qui ne peut effectivement être desservie ne doit être présentée comme disponible au client lors de la validation de son achat.
4. Validation et mise en préparation de la commande
Une commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.
À compter de cette confirmation, elle entre dans le processus de préparation.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou communiquée au client avant la confirmation de son achat, une commande confirmée est généralement préparée et expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Cette période correspond au traitement précédant la remise de la commande au transporteur.
5. Délai prévu jusqu’à la livraison
À compter de la confirmation de la commande, le délai total prévu pour la réception est généralement de 5 à 13 jours ouvrés.
Cette période comprend :
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la préparation et le traitement de la commande ;
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son expédition ;
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son transport jusqu’à la destination prévue.
Le délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés est donc déjà compris dans cette estimation totale de 5 à 13 jours ouvrés.
Les conditions d’acheminement peuvent être affectées notamment par :
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la destination ;
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les conditions logistiques ;
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les formalités administratives ou douanières ;
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les conditions de transport ;
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les périodes de forte activité commerciale ;
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d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable du vendeur.
Les indications de délai ne constituent pas la garantie d’une remise à une date calendaire précise lorsqu’aucune date déterminée n’a été expressément convenue.
Elles ne limitent toutefois pas les droits du consommateur liés au délai de délivrance indiqué lors de la commande. En droit français, le professionnel demeure tenu de délivrer le bien à la date ou dans le délai communiqué au consommateur, sous réserve des règles légales applicables.
6. Transporteur et suivi de l’expédition
La commande est confiée à un transporteur disponible et adapté à son acheminement vers l’adresse concernée.
Selon les circonstances logistiques, il peut notamment s’agir de :
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DHL Express ;
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UPS ;
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FedEx ;
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tout autre transporteur adapté à la destination.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles pour la commande, elles permettent au client de consulter l’évolution de son acheminement.
Le transporteur effectivement chargé de la livraison peut varier selon les conditions disponibles au moment de l’expédition.
7. Documents accompagnant l’expédition
Lorsque la nature de l’envoi ou les règles applicables l’exigent, les documents nécessaires à l’accomplissement des formalités d’importation, de transport ou de livraison sont préparés pour le colis concerné.
L’expédition peut ainsi comporter les documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires à un transport national ou international.
L’emballage, le marquage, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
8. Facturation de la commande
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues sur le site.
Selon les éléments applicables à la transaction, la facture peut notamment faire apparaître :
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le prix unitaire des produits ;
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le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ;
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le montant total toutes taxes comprises.
Les frais applicables à l’achat sont communiqués avant la confirmation de la commande. Aucun coût non préalablement annoncé n’est ajouté après cette confirmation.
9. Protection des droits du consommateur en cas de retard
Les circonstances susceptibles de perturber le transport ou les estimations d’acheminement ne peuvent être interprétées comme une renonciation du consommateur aux droits impératifs prévus par la réglementation applicable.
Lorsque la délivrance n’intervient pas dans le délai applicable, le consommateur conserve les recours prévus par le Code de la consommation, notamment dans les conditions relatives à la demande d’exécution dans un délai supplémentaire et, lorsque les conditions légales sont réunies, à la résolution du contrat.
La présente politique décrit les conditions logistiques et tarifaires effectivement appliquées aux commandes concernées sans exclure ni réduire les protections légales dont bénéficie le consommateur.