La présente politique définit les conditions applicables à la préparation, à l’expédition, au transport et à la livraison des commandes passées sur corvasko.
Informations essentielles sur la livraison
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement
Devise : euro (€)
Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés
Délai total estimé jusqu’à la livraison : 5 à 13 jours ouvrés après confirmation du paiement
Livraison gratuite : à partir de 175 € de commande
Frais de livraison : 7,50 € pour toute commande inférieure à 175 €
Droits et taxes : commandes traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid)
Les conditions détaillées sont présentées ci-dessous.
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Zone de livraison
Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine.
Le site ne livre pas :
dans les départements français d’outre-mer ;
dans les territoires français d’outre-mer ;
hors de France.
La possibilité de livrer à une adresse déterminée est vérifiée lors du passage en caisse.
Certaines zones éloignées ou particulières peuvent ne pas être desservies en raison de contraintes réglementaires, de la nature des produits, de la couverture des transporteurs ou de conditions logistiques.
Lorsqu’une restriction s’applique à une adresse de livraison, le client en est informé avant le paiement.
Le client doit fournir un nom, des coordonnées et une adresse de livraison exacts, complets et à jour.
Lorsqu’une erreur ou une information incomplète fournie par le client entraîne un retard, le retour du colis ou des frais supplémentaires raisonnables, les conséquences correspondantes peuvent être mises à sa charge dans la mesure permise par la législation applicable.
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Prix, taxes, droits et frais de livraison
Toutes les commandes sont facturées et réglées en euros (€).
Les commandes sont traitées selon le principe DDP — Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés).
Lorsqu’ils sont applicables, le prix et le montant de la commande comprennent ou prennent déjà en compte :
la TVA et les autres taxes applicables devant être incluses ;
les droits de douane et taxes à l’importation ;
les frais de dédouanement ;
les autres prélèvements obligatoires devant légalement être intégrés.
Avant le paiement, le client peut consulter le prix des produits, les taxes applicables, les frais de livraison ainsi que le montant total de la commande.
Le montant total affiché avant le paiement correspond au montant final dû pour la commande.
Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou autre supplément de cette nature qui n’aurait pas été annoncé au préalable ne sera réclamé au client au moment de la livraison.
Frais de livraison
Les frais appliqués sont les suivants :
Commande de 175 € ou plus : livraison gratuite
Commande inférieure à 175 € : 7,50 € de frais de livraison
Les frais applicables sont affichés avant la validation et le paiement de la commande.
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Confirmation et préparation de la commande
Une commande entre dans le processus d’exécution après la réussite et la validation du paiement.
Lorsque le paiement est accepté, un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
En cas d’échec, de refus ou d’interruption du paiement, la commande n’est pas considérée comme définitivement confirmée.
Après confirmation du paiement, la commande est généralement préparée puis expédiée sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de traitement peut notamment être influencé par :
la disponibilité réelle du stock ;
la validation du paiement ;
la quantité commandée ;
les jours fériés ;
certaines contraintes logistiques.
Lorsqu’une indication spécifique figure clairement sur la fiche produit, au moment du paiement ou dans les informations relatives à la commande, cette indication est prise en compte pour la commande concernée.
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Délais de livraison
Le délai total estimé entre la confirmation du paiement et la livraison est de 5 à 13 jours ouvrés.
Cette estimation comprend à la fois la préparation et le transport de la commande.
Préparation
1 à 3 jours ouvrés
Livraison totale estimée
5 à 13 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement
Le délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés est donc déjà inclus dans le délai total estimé de 5 à 13 jours ouvrés. Il ne s’y ajoute pas.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.
Les délais indiqués constituent des estimations et ne garantissent pas une date de livraison fixe.
Des circonstances telles que les conditions météorologiques, les interruptions de transport, certaines formalités administratives, l’organisation du transporteur, les périodes de forte activité liées aux jours fériés ou d’autres événements échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent affecter l’acheminement.
Ces estimations ne limitent pas les droits dont dispose le consommateur lorsque la livraison n’intervient pas conformément aux obligations prévues par la législation applicable.
En cas de retard manifestement anormal, le client peut contacter le service client afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.
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Transporteurs et suivi des commandes
Selon le produit, l’adresse de destination et les services logistiques disponibles, une commande peut notamment être confiée à :
DHL Express ;
UPS ;
FedEx ;
un autre transporteur professionnel adapté à la livraison concernée.
Le transporteur effectivement utilisé est déterminé en fonction des caractéristiques de la commande et des solutions logistiques disponibles.
Lorsqu’un numéro de suivi est généré par le transporteur, celui-ci est transmis au client par courrier électronique.
Après l’expédition, un délai technique peut être nécessaire avant que les premières informations ou mises à jour apparaissent dans le système de suivi du transporteur.
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Modification de l’adresse et annulation
Tant que le colis n’a pas été remis au transporteur, le client peut demander :
une modification de l’adresse de livraison ;
l’annulation de sa commande.
La demande ne peut produire effet que si elle est effectivement reçue et traitée avant le départ de la commande.
Une fois l’expédition effectuée, il n’est plus possible de garantir :
la modification de l’adresse ;
l’annulation de l’expédition ;
l’interception ou la réorientation du colis par le transporteur.
Lorsqu’une annulation est traitée avec succès avant l’expédition, les sommes déjà payées sont remboursées sur le moyen de paiement initial.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, le consommateur conserve les droits de rétractation et de retour qui lui sont applicables conformément à la loi et à la Politique de retour, de remboursement et d’échange du site.
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Problème lors de la livraison
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits.
Il est recommandé de contacter le service client dès que possible lorsque :
l’emballage ou un produit est endommagé ;
un produit manque ;
un produit incorrect a été expédié ;
le produit reçu ne correspond pas à la commande ;
le suivi indique une livraison alors que le colis n’a pas été reçu ;
la livraison présente un retard manifestement anormal.
Afin de permettre la vérification de la situation, le service client peut demander des éléments utiles tels que :
le numéro de commande ;
les informations relatives au produit concerné ;
une description de l’incident ;
des photographies ou une vidéo pertinentes.
Après examen, une solution appropriée est proposée en fonction de la situation, de la politique applicable et des droits légaux du consommateur.
Elle peut notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Lorsque l’incident résulte d’un défaut du produit, d’un dommage lié au transport, d’un article manquant, d’une erreur d’expédition ou d’une non-conformité à la commande, les frais nécessaires correspondants sont supportés par corvasko conformément à la législation applicable.
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Rétractation, retour et échange après réception
Droit légal de rétractation
Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour les contrats conclus à distance au moyen de l’interface en ligne du site, une fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne est mise à la disposition du consommateur conformément aux règles applicables.
Le consommateur peut également exprimer sa décision au moyen du formulaire type de rétractation, par courrier électronique ou au moyen de toute déclaration claire et non ambiguë.
Il suffit que la déclaration de rétractation soit envoyée dans le délai légal applicable. Son exercice n’est pas subordonné à une autorisation préalable du service client.
Politique commerciale jusqu’à 30 jours
Pour les produits remplissant les conditions prévues par la politique du site, une possibilité commerciale de retour ou d’échange est également proposée pendant 30 jours calendaires à compter de la réception.
Cette période de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours. Elle ne constitue pas un délai supplémentaire de 30 jours commençant après le quatorzième jour.
Les modalités relatives à la procédure de rétractation, au renvoi des produits, aux frais de retour, aux échanges et aux délais de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange du site.
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Données personnelles utilisées pour la livraison
Afin de confirmer et d’exécuter une commande, d’organiser son acheminement, de communiquer les informations de suivi et de traiter les éventuelles difficultés de livraison, le site peut notamment traiter :
le nom du destinataire ;
son adresse de livraison ;
ses coordonnées ;
les données relatives à la commande ;
les informations d’expédition et de suivi ;
le statut du paiement.
Lorsque l’exécution de la commande l’exige, certaines informations nécessaires peuvent être communiquées aux transporteurs, prestataires de paiement et prestataires techniques concernés, uniquement dans la mesure nécessaire au service qu’ils assurent.
Les informations complètes relatives à la carte bancaire sont traitées par des prestataires de paiement professionnels et ne sont pas conservées par le site.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité du site et aux règles applicables en matière de protection des données.
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions correspondantes sont réunies, de portabilité de leurs données.
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Droits du consommateur
La présente politique est interprétée et appliquée conformément aux règles légales applicables.
Aucune de ses dispositions n’a pour objet ou pour effet d’exclure, de réduire ou de rendre plus difficile l’exercice d’un droit impératif reconnu au consommateur par le droit français, le droit de l’Union européenne ou, lorsqu’elles sont applicables, les règles protectrices de son lieu de résidence habituelle.
En cas de difficulté relative à une commande ou à sa livraison, le client peut contacter le service client afin de rechercher une solution amiable, sans que cette démarche ne le prive des recours que la loi met à sa disposition.
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Service client
Exploitant du site :
corvasko
Adresse :
616 S Scenic Ave #2
Springfield, MO 65802
États-Unis
E-mail du service client :
assistance@corvasko.com
Téléphone :
+1 (417) 538-2147
Horaires :
Du lundi au vendredi
9 h 00 – 12 h 30
14 h 00 – 18 h 00
Heure locale