1. Protection du consommateur et garanties attachées aux produits
Les achats réalisés sur le site bénéficient des droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable. Les présentes conditions, ainsi que les politiques commerciales proposées par corvasko, ne peuvent avoir pour effet d’exclure, de réduire ou de remplacer ces droits.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, ne correspond pas au produit commandé ou diffère de manière substantielle des caractéristiques présentées lors de l’achat, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi.
Dans les conditions prévues par la garantie légale de conformité, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement. Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement peut également être demandée. La mise en conformité relevant de cette garantie s’effectue sans frais pour le consommateur.
Le consommateur conserve également les droits attachés à la garantie des vices cachés lorsqu’un défaut, qui ne pouvait normalement être décelé au moment de l’achat, affecte gravement l’usage normal du produit.
Les frais raisonnables nécessaires à la réparation, au remplacement, à la reprise du produit ou à sa nouvelle expédition lorsqu’ils relèvent d’une garantie légale sont supportés par le site conformément aux règles applicables.
La politique commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours décrite ci-dessous constitue un avantage distinct. Elle ne remplace, ne limite et ne raccourcit aucune garantie légale ni aucun autre droit impératif du consommateur.
Les modalités détaillées d’exercice de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés figurent également dans la partie consacrée à ces garanties au sein des Conditions Générales de Vente (CGV) du site.
2. Exploitant du site et champ des présentes conditions
Le site est exploité par :
corvasko
Adresse enregistrée :
616 S Scenic Ave #2
Springfield, MO 65802
États-Unis
Service client :
assistance@corvasko.com
+1 (417) 538-2147
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
9 h 00 – 12 h 30
14 h 00 – 18 h 00
Heure locale
Les présentes conditions encadrent notamment la navigation sur le site, la passation et le paiement des commandes, leur livraison, les demandes d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement, ainsi que les échanges avec le service client.
Lorsqu’il valide une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et des politiques applicables publiées sur le site au moment de l’achat.
Pour chaque commande, la version contractuelle applicable est celle en vigueur lors de la confirmation de cette commande. Une version publiée ultérieurement n’a pas pour effet de modifier les conditions selon lesquelles une commande déjà confirmée a été conclue, sous réserve des dispositions légales impératives.
3. Informations disponibles avant le paiement
Présentation des produits
Le site veille à présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques essentielles des articles, leur description, leurs photographies et leur prix.
Certaines différences visuelles mineures peuvent néanmoins exister entre les photographies affichées et le produit reçu, notamment en raison :
-
des réglages ou caractéristiques de l’écran utilisé ;
-
des conditions de prise de vue ;
-
des propriétés propres aux matériaux ;
-
de variations entre lots de fabrication.
De telles différences ne concernent que des variations mineures qui n’altèrent pas les fonctions principales ou les caractéristiques essentielles du produit. Elles ne privent en aucun cas le consommateur de ses droits lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme à la commande ou substantiellement différent de la description ayant déterminé l’achat.
La disponibilité des articles dépend du stock effectivement disponible au moment de la commande.
Prix et taxes
Tous les prix sont affichés en euros (€).
Lorsqu’elles sont applicables, la TVA et les autres taxes devant légalement être incluses sont comprises dans les prix présentés.
Le site peut modifier le prix des produits pour les commandes qui n’ont pas encore été confirmées. Une commande déjà payée et confirmée reste soumise au prix qui apparaissait lors de sa confirmation.
Frais de livraison et montant final
Les livraisons proposées par le site sont actuellement limitées à la France métropolitaine.
Les commandes sont traitées selon le principe DDP (« Delivered Duty Paid » ou rendu droits acquittés). Les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres prélèvements obligatoires applicables sont compris dans le montant de la commande ou pris en charge par le site.
Les frais de livraison sont les suivants :
-
commande d’un montant égal ou supérieur à 175 € : livraison gratuite ;
-
commande d’un montant inférieur à 175 € : frais de livraison fixes de 7,50 €.
Avant le paiement, le client peut consulter le prix des produits, les taxes applicables, les frais de livraison et le montant total de la commande.
Ce montant total constitue la somme à acquitter pour la commande. Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou autre supplément de cette nature qui n’aurait pas été préalablement indiqué ne sera demandé lors de la remise du colis.
4. De la validation du panier à la confirmation de commande
Avant de passer définitivement sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations principales de son achat, notamment :
-
les articles choisis ;
-
les quantités ;
-
l’adresse de livraison ;
-
les coordonnées communiquées ;
-
le montant total à payer.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur la page de paiement. Le site accepte notamment les cartes de crédit et de débit Visa et Mastercard, sous réserve de leur disponibilité effective au moment du règlement.
Sauf indication différente clairement affichée lors du paiement, les règlements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
La commande n’est considérée comme confirmée qu’après succès du paiement et validation de la transaction. Une confirmation est alors envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement professionnels au moyen de connexions protégées notamment par le chiffrement TLS.
corvasko ne conserve pas les données complètes de carte bancaire et ne demande pas au client, par courrier électronique, de transmettre un numéro de carte complet, un mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles.
Dans la mesure permise par la réglementation applicable, une commande peut être refusée ou annulée notamment lorsque :
-
le produit n’est plus disponible ;
-
le paiement échoue ou n’est pas validé ;
-
les informations fournies par le client présentent des erreurs manifestes empêchant le traitement normal de la commande ;
-
des éléments objectifs font apparaître un risque raisonnable de fraude ;
-
l’exécution de la commande ne peut légalement être réalisée.
Lorsqu’une somme correspondant à une commande ainsi annulée a déjà été encaissée, elle est remboursée sur le moyen de paiement initial.
5. Acheminement des commandes
Territoire desservi
Le site livre actuellement uniquement en France métropolitaine.
Les départements et territoires français d’outre-mer ainsi que les destinations situées hors de France ne sont pas desservis.
La possibilité de livrer une adresse déterminée est confirmée lors de sa vérification au moment du passage en caisse.
Préparation et estimation de livraison
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai total de livraison estimé à compter de la confirmation du paiement est de 5 à 13 jours ouvrés. Cette estimation comprend à la fois la préparation de la commande et son transport.
Les jours ouvrés ne comprennent pas les samedis, dimanches ni les jours fériés applicables.
La livraison peut notamment être effectuée par :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx ;
-
ou un autre transporteur professionnel.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est envoyé au client par courrier électronique.
Des événements tels que des conditions météorologiques défavorables, une interruption des réseaux de transport, des formalités administratives, une période de forte activité liée aux jours fériés ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent entraîner un retard.
Les obligations légales applicables à la livraison du bien et les recours du consommateur en cas de défaut de délivrance demeurent applicables.
6. Réception d’un colis et traitement d’une anomalie
À la réception de la commande, le client est invité à examiner le colis et les produits afin d’identifier toute anomalie visible.
Le service client doit être contacté dès que possible notamment lorsqu’il est constaté :
-
un colis ou un article endommagé ;
-
un article manquant ;
-
un article envoyé par erreur ;
-
un produit ne correspondant pas à la commande ;
-
un suivi indiquant une livraison alors que le colis n’a pas été effectivement reçu ;
-
un retard anormal de livraison.
Pour permettre l’examen de la situation, il peut être demandé au client de transmettre son numéro de commande, une description du problème ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies ou une vidéo.
Après vérification, la situation peut donner lieu, selon les circonstances, la politique applicable et les droits légaux du consommateur, à une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition, un retour ou un remboursement.
Le fait d’inviter le client à vérifier rapidement son colis ou à signaler une anomalie ne limite pas les garanties légales applicables au produit.
Lorsque des frais supplémentaires raisonnables sont effectivement occasionnés par une adresse de livraison erronée ou incomplète fournie par le client, ils peuvent être mis à sa charge uniquement dans la mesure où la loi le permet.
7. Annulation avant expédition et changement d’adresse
Avant la remise de la commande au transporteur, le client peut demander :
-
l’annulation de la commande ;
-
ou une modification de l’adresse de livraison.
La possibilité de satisfaire cette demande dépend de l’état réel de préparation et de traitement de la commande au moment où elle est reçue.
8. Droit légal de rétractation
Sauf lorsqu’une exception légale s’applique, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le contrat a été conclu au moyen de l’interface en ligne du site, le consommateur peut faire connaître sa décision de se rétracter au moyen :
-
de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site ;
-
du formulaire type de rétractation proposé sur le site ;
-
d’une déclaration claire adressée au moyen de la page « Contactez-nous » ;
-
d’une déclaration claire envoyée à l’adresse électronique du service client.
Il suffit que la déclaration de rétractation soit envoyée dans le délai légal. Son efficacité n’est pas subordonnée à une autorisation préalable du service client.
Après l’utilisation de la fonctionnalité de rétractation en ligne, un accusé de réception est adressé au consommateur par courrier électronique ou sur un autre support durable. Il reprend notamment les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de son envoi, conformément aux règles applicables à cette fonctionnalité.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour correcte et les indications nécessaires pour réexpédier le produit. Cette démarche a uniquement pour objet de faciliter le retour et ne constitue pas une demande d’autorisation préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Pendant le délai légal, le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si des manipulations excédant ce qui est nécessaire entraînent une dépréciation du produit, une diminution correspondante peut être appliquée dans les limites autorisées par la loi.
Certaines catégories de produits sont légalement exclues du droit de rétractation. Peuvent notamment être concernés les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que les produits scellés qui, après avoir été descellés, ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Lorsqu’une telle exception concerne un produit vendu sur le site, elle est portée à la connaissance du consommateur avant son achat.
9. Retour ou échange commercial jusqu’au 30e jour
En complément du droit légal de rétractation, le site propose, pour les articles qui remplissent les conditions applicables, une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de la réception.
Cette période de 30 jours inclut les 14 jours du délai légal de rétractation. Elle ne correspond donc pas à une période supplémentaire de 30 jours qui commencerait après la fin du délai légal.
Pour une demande commerciale présentée entre le 15e et le 30e jour après la réception, le produit doit :
-
être complet ;
-
ne pas avoir été effectivement utilisé ;
-
ne pas avoir été endommagé par le client ;
-
comprendre l’ensemble de ses accessoires ;
-
comprendre les documents qui l’accompagnent.
Les modalités pratiques relatives à la réexpédition des produits, aux échanges, aux frais applicables et au traitement des remboursements sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange publiée sur le site.
10. Frais de retour
Les frais de retour nécessaires et raisonnables sont supportés par le site lorsque le retour résulte notamment :
-
d’un produit défectueux ;
-
d’un dommage survenu pendant le transport ;
-
d’un produit manquant ou envoyé par erreur ;
-
d’un produit qui ne correspond pas à la commande ou au contrat.
Lorsque le retour résulte uniquement d’un changement de décision du client, d’un motif personnel ou d’une erreur lors de la commande, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou lorsque l’information requise à ce sujet n’a pas été correctement communiquée avant l’achat.
11. Modalités de remboursement
Rétractation légale
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement porte sur les sommes devant légalement être restituées, y compris le prix des produits et les frais de livraison standard dont le remboursement est imposé par la loi.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle le site est informé de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, lorsque la loi le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces situations étant prise en compte conformément aux dispositions applicables.
Retour commercial du 15e au 30e jour
Pour un retour relevant de la politique commerciale entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est généralement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et contrôle du produit retourné.
Moyen de remboursement
Le remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat initial.
Le délai nécessaire pour que le montant apparaisse effectivement sur le compte du client peut ensuite dépendre des procédures de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
12. Données nécessaires aux commandes et au service client
Dans le cadre de la gestion des achats et des services associés, des données personnelles peuvent être traitées pour les besoins notamment :
-
de la prise et de l’exécution des commandes ;
-
du paiement ;
-
de la livraison ;
-
du traitement des retours et remboursements ;
-
du service après-vente ;
-
de la sécurité des transactions ;
-
du respect des obligations légales applicables.
Ces informations peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations relatives à la commande, le statut du paiement et les éléments nécessaires au traitement d’une demande après-vente.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution de ces opérations, certaines données peuvent être communiquées, dans la mesure utile au service concerné, notamment :
-
aux prestataires de paiement ;
-
aux transporteurs ;
-
aux prestataires intervenant dans le traitement des commandes ;
-
aux autres partenaires nécessaires à l’exécution du service.
Les données complètes de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement spécialisés et ne sont pas conservées par le site.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées, comprenant notamment le chiffrement TLS et des contrôles d’accès, sont mises en œuvre afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données.
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent notamment exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité lorsque ces droits sont applicables à leur situation.
Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à :
assistance@corvasko.com
Les finalités détaillées des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation et les modalités de partage des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
13. Cookies, mesure d’audience et services externes
Certains cookies sont utilisés lorsque leur fonctionnement est nécessaire au panier, au processus de commande ou à la sécurité du site.
Des cookies ou technologies non indispensables peuvent également être utilisés, notamment à des fins :
-
statistiques ;
-
de mesure d’audience ;
-
de personnalisation ;
-
publicitaires.
Lorsqu’un consentement est légalement requis, ces technologies ne sont activées qu’après obtention de ce consentement. L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs non nécessaires selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
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Les informations relatives à la finalité de ces outils, à leurs fournisseurs et aux durées de conservation applicables sont présentées dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion des préférences.
L’utilisateur peut utiliser cet outil pour accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies non nécessaires. Il peut également retirer ultérieurement son consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
14. Informations communiquées par le client et sécurité du compte
Afin de permettre l’exécution correcte d’une commande, le client doit communiquer des informations de commande, de contact et de livraison exactes, complètes et à jour.
Les conséquences raisonnables et les frais supplémentaires effectivement causés par des informations erronées ou incomplètes peuvent être supportés par le client dans la mesure où la réglementation applicable l’autorise.
Lorsque le site propose la création d’un compte client, l’utilisateur est responsable de la conservation appropriée de ses informations d’accès et doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.
15. Responsabilité et circonstances échappant au contrôle raisonnable
corvasko met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et l’organisation des livraisons.
Des événements indépendants de son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des interruptions des réseaux de transport, certaines décisions administratives ou réglementaires, des défaillances de communication ou d’autres événements comparables, peuvent empêcher ou retarder l’exécution d’une obligation.
Les conséquences de telles circonstances ne peuvent donner lieu à une limitation ou à une exclusion de responsabilité que dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n’exclut une responsabilité lorsque la loi interdit une telle limitation, notamment en ce qui concerne les droits impératifs des consommateurs, la fraude, les actes intentionnels, la faute lourde, les atteintes corporelles ou la responsabilité applicable aux produits défectueux.
16. Droit applicable et traitement des différends
Les présentes conditions sont interprétées et exécutées conformément au droit applicable.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, à une commande, à un paiement, à une livraison ou au service après-vente, le client peut en premier lieu rechercher une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contactez-nous ».
Cette démarche amiable ne prive pas le consommateur des droits et voies de recours qui lui sont reconnus par les dispositions impératives applicables.
Aucune stipulation relative au droit applicable ou à la compétence ne peut avoir pour effet de priver un consommateur de la protection impérative dont il bénéficie en vertu du droit français, du droit de l’Union européenne ou, lorsqu’elles sont applicables, des règles protectrices du droit de son lieu de résidence habituelle.
17. Assistance et demandes relatives à une commande
Pour toute question concernant l’utilisation du site, une commande, un paiement, la livraison, un retour, un remboursement ou le traitement de données personnelles, le client peut contacter :
E-mail : assistance@corvasko.com
Téléphone : +1 (417) 538-2147